Foncière d'investissements et de participations

Grenoble - Lyon - Annecy

DPE

actualité

Le 25/02/2022

Au programme : affichage, mentions obligatoires, validité,...

1- Les émissions de gaz à effet de serre sont dorénavant prises en compte dans le classement du bien.

Le classement du logement est donc impacté à la fois par la consommation d'énergie primaire mais aussi par les émissions de gaz à effet de serre.
La plus faible note sera celle retenue.

Tous les biens immobiliers sont concernés, aussi bien les habitations que les locaux professionnels.

Les annonces doivent donc faire apparaitre les deux classements de façon lisible, et en couleurs.

2- Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2022, le montant des dépenses théoriques annuelles doit apparaitre sous la mention :
"Montant estimé des dépenses annuelles d'énergie pour un usage standard" avec l'année de référence.

Attention dans le cas ou le bien serait classé F ou G, une mention doit apparaitre : "Logement à consommation énergétique excessive : Classe F/G"

Les logements classés F et G seront donc progressivement mis à l'écart, nous vous conseillons donc de réaliser un nouveau DPE et des travaux d'économie d'énergie.

3- Votre DPE est-il encore valable?
Si celui-ci a été réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, il reste valable jusqu'au 31 décembre 2022
Si celui-ci a été réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, il reste valable jusqu'au 31 décembre 2024.